Du neuf dans la loi sur l'Accessibilité Numérique

Actualité par (Intégrateur du Dimanche, Strasbourg)
Créé le , mis à jour le (11444 lectures)
Tags : accessibilité, handicap, application, decret, loi, ccen, rgaa

Une bonne nouvelle pour l'accessibilité numérique est à mettre au compte de la CCEN, la Commission Consultative d'Évaluation des Normes (dépendante de la Direction Générale des Collectivités Locales) dans son procès-verbal du 5 février 2009.

En effet, la CCEN approuve à l'unanimité le futur décret d'application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Par ailleurs, lors de la même séance, le CCEN émet un avis favorable à l'arrêté relatif au Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA).

Il s'agit du premier document concret qui témoigne de l'avancement de cette loi sur l'accessibilité numérique. Il faut à présent encore un passage au Conseil d'Etat pour que le décret d'application de la loi soit publié.

Un grand merci à Bob (MC Melun) pour avoir partagé cette nouvelle sur le forum.

bannière de la Commission Consultative d'Évaluation des Normes

Commentaires

atkati a dit le

On peut avoir un décryptage de ce qui sera demandé ?

Raphael a dit le

@atkati : hmm il y a beaucoup à dire et c'est loin d'être simple à résumer.
Je t'invite dans un premier temps à consulter les pistes et informations diffusées sur le blog de Laurent Denis : http://www.blog-and-blues.org/weblog/

firewalkwizme a dit le

En tout cas, ça semble suivre le planning qu'ils se sont fixé pour 2009 : http://www.references.modernisation.gouv.fr/r...
Pourvu que ça dure...On croise les doigts.

buh31 a dit le

Hier, c'était le 4ème anniversaire de la loi dont on attends toujours le décret d'application, et pour le coup 01net a publié un article assez pessimiste :
http://www.01net.com/editorial/403187/les-ser...

Bob (MC Melun) a dit le

Maintenant le Conseil d'Etat...
Et ensuite que l'Europe fasse sons boulot - dans la foulée - et ce sera en place, enfin...
Je vous tiens au courant dès qu'il y a des nouvelles officielles de la suite
J'ai indiqué lors de la commission NTIC de l'AMIF de ce matin que l'on avait "fêter" l'anniversaire : **négativement**.

knarf a dit le

Petite question, quelle est la teneur exact du décret approuvé ?
Il à été retravaillé depuis décembre 2008 ?
C'est le même évoqué sur accessiweb par le CNPSAA et également remis en cause par handicapzero sur l'aticle de 01.net ?

buh31 a dit le

@knarf : Je ne sais pas si le texte du décret a bougé depuis décembre 2008, mais il a bougé depuis le début dans le sens où le caractère obligatoire aurait été annulé pour plusieurs prescriptions, ce qui ne satisfait pas les associations d'handicapés : http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_we...